Conso Citoyenne

Qu’il s’agisse de boycotter un état, à qui l’on reproche sa politique en matière de droits fondamentaux, par exemple, ou encore une entreprise, pour sa politique sociale ou environnementale, le droit positif français s’est doté au fil des années de concepts peu clairs, qui placent l’appel au boycott sous la menace de poursuites.

Des entreprises qui délocalisent vers des pays à faible coût de main-d’oeuvre, qui licencient alors même que leurs bénéfices enflent, qui coulent des plateformes pétrolières plutôt que de les démanteler « écologiquement », et voilà les responsables politiques qui avouent leur impuissance à réguler le tout-puissant marché. Le bulletin de vote, l’histoire l’a malheureusement souvent démontré, est devenu bien souvent obsolète en ce qui concerne la définition de règles éthiques dès lors que l’on parle des intérêts économiques les plus puissants.

Dans ce contexte, le citoyen ne peut se tourner vers ses élus pour contester la validité d’un plan de licenciement massif. La solution ? Le boycott.

Las ! La législation française en la matière a eu tôt fait de protéger les intérêts économiques des grands groupes. Pire, c’est dans un ensemble de textes visant à lutter contre la discrimination que se fonde la législation anti-boycott française :

La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende lorsqu’elle consiste :
(…)
2° A entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ;
article 225-2 du Code Pénal

L’appel au boycott entrave l’exercice « normal » de l’activité économique d’une personne morale et se trouve donc passible d’emprisonnement. Reste à savoir si licencier alors que la situation est bonne, que les perspectives sont bonnes, relève d’une quelconque normalité économique. Ce que ni les textes, ni la jurisprudence n’évoquent.

Vous êtes ulcéré par un « plan social » d’une entreprise dont vous êtes client ? Libre à vous de cesser d’acheter ses produits. Par contre, réunissez-vous et faites un appel public au boycott, vous encourez trois d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Il faut le savoir.

Alors qu’au pays du libéralisme économique triomphant, les citoyens américains usent de leur droit au boycott (on pense au naufrage de l’Exxon Valdez), les citoyens européens (le Traité de Rome est très clair sur des dispositions anti-boycott) se trouvent privés de ce point d’appui.

Soyons clair, quand un groupe X estime qu’il réaliserait un bénéfice à liquider une partie de sa masse salariale, son calcul pourrait se trouver altéré par la menace d’un boycott de ses produits. En d’autres termes, la simple possibilité légale d’organiser un boycott peut devenir une arme dissuasive contre les plans de licenciements, les délocalisations, les comportements anti-écologiques ou anti-sociaux…

Les consom’acteurs doivent donc militer pour un droit au boycott. Nos représentants politiques, si prompts à avouer leur impuissance en terme de régulation (ou de moralisation), ont un vrai pouvoir en la matière.